Transmission de Patrimoine à Bordeaux

La transmission de patrimoine est un sujet que beaucoup repoussent, pensant avoir le temps ou craignant d'affronter des questions difficiles. Pourtant, ne pas préparer sa transmission expose vos proches à une fiscalité confiscatoire et des conflits familiaux potentiels. En France, les droits de succession peuvent atteindre 45% du patrimoine transmis sans préparation.

À Bordeaux, où le patrimoine immobilier a fortement progressé ces dernières années, de nombreuses familles se retrouvent avec des biens valorisés largement au-dessus des abattements fiscaux. Un appartement acheté 150 000 € il y a 20 ans vaut aujourd'hui 350 000 €. Sans préparation, vos enfants devront payer des dizaines de milliers d'euros de droits de succession.

Les Conséquences d'une Transmission Non Préparée

• Fiscalité lourde : Jusqu'à 45% de droits de succession au-delà de certains seuils
• Liquidation forcée : Vente immobilier pour payer les droits
• Conflits familiaux : Absence de volonté claire génère tensions
• Conjoint mal protégé : Sans dispositions, le conjoint peut se retrouver en difficulté
• Perte opportunités fiscales : Abattements non utilisés perdus

Les Abattements Fiscaux à Connaître

L'État accorde des abattements renouvelables tous les 15 ans pour encourager la transmission anticipée :

Exemple concret Bordeaux : Couple avec 2 enfants, patrimoine 800 000 € (dont résidence principale Bordeaux 500 000 €). Sans préparation, au décès des deux parents, droits de succession : environ 120 000 €. Avec transmission anticipée (donations tous les 15 ans + optimisation assurance-vie), droits réduits à moins de 10 000 €. Économie : 110 000 €.

1. Donation de son Vivant

Transmettre de votre vivant permet d'utiliser les abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans et de garder le contrôle de votre patrimoine.

Donation Simple

Vous donnez liquidités, immobilier ou titres à vos enfants. Abattement 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Un couple peut donc donner 200 000 € par enfant tous les 15 ans sans fiscalité.

Exemple : Couple bordelais, 2 enfants, donation 200 000 € à chaque enfant. Total : 400 000 € transmis sans droits. Renouvellement dans 15 ans : encore 400 000 €. Sur 30 ans : 800 000 € transmis sans fiscalité.

Donation avec Réserve d'Usufruit

Vous donnez la nue-propriété à vos enfants mais conservez l'usufruit (droit d'habiter ou percevoir les loyers). Fiscalement très avantageux car seule la valeur de la nue-propriété est taxée (décote selon âge).

Exemple : Appartement locatif Bordeaux 300 000 €. Donateur 60 ans. Valeur nue-propriété : 50% = 150 000 €. Avec abattement 100 000 €, seulement 50 000 € taxables. Droits : environ 7 500 €. Le donateur continue de percevoir les loyers à vie.

2. Assurance-Vie : Outil de Transmission Privilégié

L'assurance-vie offre la meilleure fiscalité pour transmettre un capital. Pour les versements effectués avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% (31,25% au-delà de 852 500 €). Hors succession : ne rentre pas dans la succession civile.

Exemple : Versements assurance-vie 300 000 € avant 70 ans. Désignation 2 enfants bénéficiaires. Chaque enfant reçoit 150 000 €. Avec abattement 152 500 €, aucun droit à payer. Si tout le patrimoine passait par succession classique : environ 35 000 € de droits.

3. Démembrement de Propriété

Technique patrimoniale consistant à séparer usufruit (droit d'usage) et nue-propriété (propriété du bien). Le démembrement permet de transmettre progressivement tout en conservant l'usage ou les revenus.

Avantages fiscaux : Seule la nue-propriété est taxée (décote 30-60% selon âge), l'usufruitier continue de percevoir les revenus, au décès de l'usufruitier, pleine propriété reconstituée sans droits additionnels.

4. SCI Familiale

La Société Civile Immobilière facilite la gestion d'un patrimoine immobilier familial et sa transmission progressive. Vous créez une SCI détenant vos biens immobiliers bordelais, puis transmettez progressivement les parts sociales à vos enfants en utilisant les abattements tous les 15 ans.

Avantages : Transmission fractionnée, gestion facilitée, éviter indivision, décote sur parts sociales (20-30%).

5. Donation au Dernier Vivant

Permet de protéger le conjoint survivant en lui donnant plus de droits que la quotité prévue par la loi. Essentiel pour les couples avec enfants. Le conjoint peut choisir entre plusieurs options au décès : usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, quotité disponible en pleine propriété.

6. Pacte Dutreil : Transmission d'Entreprise

Pour transmettre une entreprise familiale à Bordeaux, le Pacte Dutreil offre une exonération de 75% de la valeur sous conditions. Engagement de conservation 4 ans, puis 4 ans par bénéficiaires. Permet de transmettre l'entreprise aux enfants sans fiscalité confiscatoire.

40-55 Ans : Poser les Premières Pierres

C'est le moment de structurer votre patrimoine et commencer la transmission. Actions prioritaires : ouvrir assurance-vie avec clause bénéficiaire optimisée, première donation liquidités/titres aux enfants (utiliser abattement 100 000 €), acquisition immobilier en démembrement si pertinent, rédaction testament, mise en place donation au dernier vivant.

55-70 Ans : Accélération de la Transmission

Période idéale pour transmettre massivement. Vous avez encore des revenus professionnels, vos enfants sont en âge d'utiliser les fonds (achat résidence, création entreprise). Priorités : donations immobilières en nue-propriété, versements massifs assurance-vie avant 70 ans (fiscalité avantageuse), transmission entreprise si concerné, actualisation testament et clauses bénéficiaires, anticipation donation-partage pour éviter conflits.

Attention fiscalité après 70 ans : Pour versements assurance-vie après 70 ans, abattement réduit à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) puis intégration à la succession. Privilégiez versements avant 70 ans.

70+ Ans : Protection et Optimisations Résiduelles

Priorité absolue : protection du conjoint survivant. Actions : renforcement usufruit du conjoint, donation au dernier vivant si non fait, clause bénéficiaire assurance-vie protégeant conjoint, optimisations fiscales résiduelles (donations résiduelles), organisation succession pour éviter conflits (testament détaillé).